Obligations Géotechniques
La loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) vise à moderniser la construction en France. Adoptée en 2018, elle introduit des mesures cruciales pour prévenir les risques liés aux mouvements de terrain. Focus sur le retrait-gonflement des argiles, qui menace surtout les maisons individuelles.
Objectif et Champ d’Application
L’article 68 de la loi ELAN a pour objectif de réduire les sinistres causés par le retrait-gonflement des argiles (RGA). Ce phénomène touche particulièrement les maisons individuelles. La loi s’applique aux terrains dans des zones à risque moyen ou fort.
Obligations d’Études Géotechniques
Depuis le 1er janvier 2020, deux types d’études géotechniques sont désormais obligatoires :
Étude Géotechnique Préalable (G1)
- Quand ? Lors de la vente d’un terrain constructible situé dans une zone à risque.
- Contenu ? Elle inclut une étude de site (ES) et des principes généraux de construction (PGC).
- Validité ? L’étude est valable 30 ans, à condition que le terrain reste inchangé.
Étude Géotechnique de Conception (G2)
- Quand ? Avant la construction d’une maison individuelle.
- But ? Définir les fondations et autres éléments structurels en fonction des caractéristiques du sol.
Impact sur les Transactions Immobilières
L’étude géotechnique doit être jointe à l’acte de vente ou au titre de propriété. Cette obligation garantit la traçabilité des informations sur les risques géotechniques. Elle protège les acheteurs en les informant sur les dangers potentiels.
Responsabilités et Implications
Les constructeurs doivent réaliser une étude G2 pour éviter les responsabilités décennales. Ces études aident également à optimiser les coûts de construction et à éviter des sinistres coûteux.
Vérification de l’Exposition d’un Terrain
Pour vérifier le risque de retrait-gonflement des argiles, consultez le site Géorisques. Ce site fournit des informations utiles pour les acheteurs et les constructeurs.
Conclusion
La loi ELAN renforce la prise en compte des risques géotechniques. En imposant des études préalables dans les zones à risque, elle protège les propriétaires et réduit les sinistres. Cette mesure assure une construction plus sûre et durable.
